Acceptation des conditions

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Toute navigation ou interaction implique l’adhésion sans réserve à ces règles.

Définitions

Afin d’assurer une lecture claire et partagée des présentes conditions, nous précisons ci-dessous certains termes utilisés dans ce document. Ces définitions permettent de lever toute ambiguïté lors de la consultation ou de l’utilisation de nos services.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services associés dans le strict respect de la loi, des présentes conditions et des droits des tiers. Toute utilisation détournée, abusive ou non conforme est prohibée.

Éligibilité

L’accès à la plateforme et aux services associés est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique. L’utilisation du site implique le respect de toutes les lois applicables.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de son usage du site et des conséquences pouvant en découler. Nous attendons de chacun un comportement respectueux, conforme à la réglementation et aux présentes conditions.

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  L’utilisateur reste seul responsable des informations saisies, transmises ou publiées via le site. Il lui appartient de vérifier leur exactitude et leur conformité à la réglementation.

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  Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site pourra donner lieu à des poursuites ou à la suspension immédiate de l’accès aux services.

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  En cas de manquement aux présentes conditions, Raviqueo se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.

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  Raviqueo ne peut garantir la disponibilité continue du site et se réserve la possibilité d’interrompre l’accès pour maintenance, évolution ou cas de force majeure, sans engager sa responsabilité.

Utilisations interdites

Pour préserver la sécurité, l’intégrité et la conformité de notre plateforme, certains usages sont strictement interdits. Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.

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  Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site par des actes de piratage, intrusion ou envoi de contenus malveillants.

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  La collecte non autorisée d’informations, l’extraction massive de données ou l’utilisation de robots est strictement proscrite sur l’ensemble de la plateforme.

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  Toute tentative de contourner les mesures techniques de protection ou d’accéder à des espaces réservés sans autorisation est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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  L’utilisation du site à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection non sollicitées sans notre accord préalable est formellement interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, logos et méthodologies présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier des contenus sur le site (commentaires, questions, avis, etc.). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s’engage à respecter la législation en vigueur.

Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Nous veillons à protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

Clause de non-responsabilité

Les informations et analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.

Limitation de responsabilité

Raviqueo ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations ou outils proposés, ni des décisions prises sur la base des signaux détectés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Raviqueo pour toute conséquence résultant d’un usage illicite, abusif ou non conforme du site ou des services, y compris en cas de violation des droits de tiers.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, nous privilégions une démarche de résolution amiable. À défaut d’accord, les parties pourront recourir à une procédure d’arbitrage ou saisir une juridiction compétente.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et, le cas échéant, par la législation européenne applicable. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Raviqueo se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation jugée inappropriée, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution de nos services, de la réglementation ou des pratiques du secteur. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Toute invalidité partielle n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Raviqueo concernant l’accès et l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout document antérieur ou communication contradictoire.